Un nouveau règlement européen fixera les émissions maximales autorisées de formaldéhyde dans les meubles et les articles en bois à partir de 2026.
Il a été publié le 14 juillet 2023 sur le règlement (UE) 2023/1464 de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les libérateurs de formaldéhyde.
Ce règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel et la période de transition s'engage alors pour une durée de 36 mois concernant les articles indiqués dans le règlement.
Conformément aux dispositions de l'annexe du règlement, la nouvelle réglementation pour le formaldéhyde et les substances qui libèrent du formaldéhyde sera la suivante :
1)Les articles ne seront pas mis sur le marché après le 6 août 2026 si, dans les conditions d'essai spécifiées à l'appendice 14, la concentration de formaldéhyde qu'ils dégagent dépasse les valeurs suivantes :
a) 0,062 mg/m3 pour les meubles et les articles en bois.
b) 0,080 mg/m3 pour les articles autres que les meubles et les articles en bois.
L'exigence précédente ne s'applique pas dans les cas suivants :
a) articles dans lesquels le formaldéhyde ou les substances libérant du formaldéhyde sont exclusivement présents à l'état naturel dans les matériaux à partir desquels ces articles sont produits ;
b) articles qui sont utilisés exclusivement à l'extérieur dans des conditions prévisibles
(...)
j) les articles d'occasion.
L'Agence européenne des produits chimiques préparera un document d'orientation qui accompagnera le règlement et qui inclura certainement certaines clarifications relatives aux meubles, ce qui pourrait faciliter son application aux fabricants de meubles. Ainsi, il serait considéré qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer des doubles tests si les articles ou leurs parties en bois sont déjà conformes au nouveau règlement.
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